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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |
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ARTICLE 1 – Objet
Le présent contrat détermine les droits et
obligations de la société sasa med et du
consommateur dans le cadre de la vente des produits
proposés par la société sasa med sur son site web. |
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ARTICLE 2 – Caractéristiques des
produits et services offerts
La société sasa med fait connaître au consommateur
l'ensemble des caractéristiques essentielles des
produits offerts.
Sauf indication particulière, la société sasa med ne
limite pas géographiquement I'offre proposée. La
société sasa med s'engage lors de la livraison à
accompagner celle- ci des documents indispensables à
l'utilisation du produit.
Le consommateur à connaissance que le produit lui
sera livré par envoi postal. |
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ARTICLE 3 - Prix
Les prix indiqués sont T.T.C., l'affichage est en
Euro.
II sera ajouté au prix indiqué les frais de
livraison se montant à EUR 9,60 pour livraison en
France. Allemagne: EUR 5,60; à partir de EUR 50,00
livraison gratuite.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est
celui applicable au jour de la commande et
correspondant aux taux de l´état allemand.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de
I'UNION Européenne, les taxes douanières et
formalités y afférentes restent à la charge
exclusive du consommateur. |
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ARTICLE 4 - Confirmation de
commande
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, la
société sasa med s'engage à confirmer toute
commande. Sur cette confirmation figurera la mention
du produit commandé, son prix, le mode de paiement
ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au
plus tard lors de la livraison. |
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ARTICLE 5 - Délai de
rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation
de 7 jours à compter de la réception par lui du
produit commande. Si le consommateur exerce son
délai de rétractation, la société sasa med s'engage
à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais
dans un délai maximum de 30 jours.
Le consommateur peut également choisir l'échange du
produit.
Toutefois, si le produit acheté concerne un produit
sous scellé (par exemple: Pot de gélules), alors le
consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce
droit de rétractation après l'ouverture du
scellement. |
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ARTICLE 6 - Livraison
Si le produit est indisponible, le consommateur sera
informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Il pourra alors demander l'échange du produit ou son
remboursement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le
consommateur sur le bon de commande.
Toute réclamation doit être adressée à l'adresse de
sasa med sous 3 jours.
En cas de non-conformite du produit livré, la
société sasa med s'engage à échanger le produit ou à
rembourser le consommateur.
Pour toute commande en France, les frais de port se
montent à EUR 9,60. |
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ARTICLE 7 - Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le
consommateur dispose à son choix des possibilités de
paiement suivantes:
- le paiement immédiat par carte bancaire
directement à la banque
- Le paiement par virement bancaire par avance
- Le paiement par carte VISA n´est pas encore
faisable à l´instant actuel |
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ARTICLE 8 - Règlement des
litiges
Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la
présente relation contractuelle, les parties
s'engagent avant toute action judiciaire de
rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du
présent contrat relève de la compétence exclusive
des juridictions de Augsbourg, Allemagne. |
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